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CGV

Conditions générales de vente :

Article 1 - Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées à partir du site Internet www.tropmad.com/boutik/ (ci-après le « Site Internet ») par la société Le Jardin Gourmand, SARL au capital social de 8 000 € dont le siège social est situé 46 rue Jules Simon - 56100 Lorient  et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro B 377 553 060 dont le numéro de téléphone est le 0033 (0) 2 97 64 17 24 (ci-après « LE JARDIN GOURMAND » ou le « Vendeur ») avec des acheteurs non professionnels (ci-après les « Consommateurs »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son Site Internet (ci-après les « Produits »).

Les Produits sont constitués :

- de bons cadeaux Menus Gourmands valables au restaurant LE JARDIN GOURMAND (46 rue Jules Simon - 56100 Lorient),

- des Cours de Cuisine et de bons cadeaux pour des Cours de Cuisine à Lorient (44 rue Paul Guieysse - 56100 Lorient) et à Rennes (Ateliers Malegol - 230 Rue Saint-Malo - 35000 Rennes),

- des Ateliers du Vin et de bons cadeaux pour des Ateliers du Vin à Lorient au restaurant LE JARDIN GOURMAND (46 rue Jules Simon - 56100 Lorient).

- des livres & jeux issus de la maison d'édition Trop Mad (livres de recettes, livres pour enfants, jeux de cartes)

- des sélections de la cave : vins, whiskies, bières, cidres, chouchens & spiritueux

Le Bon Cadeau désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre. Le Bon Cadeau est délivré par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.

Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Consommateur est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Consommateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : 46 rue Jules Simon - 56100 Lorient ou par e-mail à l'adresse contact@tropmad.bzh.




Article 2 - Commande

Il appartient au Consommateur de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Pour commander des produits en ligne, le consommateur sélectionne les produits souhaités en les ajoutant à son panier et en précisant les quantités souhaitées pour chacun des produits. Il doit ensuite valider son récapitulatif de commande et accepter les conditions générales de vente pour poursuivre sa commande. Le consommateur poursuit en s’identifiant et en précisant ses informations personnelles de facturation et de livraison. Ces étapes validées, le consommateur se rend sur la plateforme sécurisée de paiement de la banque Crédit Agricole sur laquelle il précise ses informations bancaires. Le consommateur reçoit ensuite un courrier électronique automatique de confirmation de l’enregistrement de sa commande. Une fois que le paiement est validé par la banque Crédit Agricole, le consommateur reçoit une facture correspondant à sa commande par courrier électronique.

Pour les bons cadeaux du restaurant, des Cours de Cuisine et des Ateliers du Vin, le consommateur reçoit ses bons cadeaux par courrier électronique dès que le paiement a été confirmé par la banque Crédit Agricole.

Les offres de Menus Gourmands, de Cours de Cuisine et d'Ateliers du Vin sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

De même, les offres pour les bons cadeaux Menus Gourmands sont valables dans la limite des jours d’ouverture du restaurant LE JARDIN GOURMAND.

Toute commande passée sur le Site Internet concrétise la formation d’un contrat conclu à distance entre le Consommateur et LE JARDIN GOURMAND. Toute commande fera l’objet d’une confirmation de la part de LE JARDIN GOURMAND par courrier électronique.

Si pour des raisons exceptionnelles, LE JARDIN GOURMAND venait à annuler un Cours de Cuisine ou un Atelier du Vin, le Consommateur pourra choisir entre le remboursement immédiat du Cours de Cuisine ou de l'Atelier du Vin ou bien le report de sa participation à une autre date sans que ce soit forcément le même thème. Dans ce cas le Consommateur devra contacter LE JARDIN GOURMAND par téléphone au 02 97 64 17 24.


Article 3 - Livraison

Les produits qui incluent une livraison postale (livres & vins) font l’objet d’un délai de préparation de 3 jours en moyenne. Une fois préparé, le colis est remis au transporteur La Poste qui effectue une livraison Colissimo sous 48 heures.

Les produits peuvent être livrés à domicile et en point Relais en France Métropolitaine, le suivi des colis est assuré par le numéro de suivi de commande qui vous sera communiqué une fois l’achat effectué.

Les commandes peuvent aussi être retirées au Jardin Gourmand les vendredis, samedis et dimanches d'ouverture entre 9h30 et 11h30. 

Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par Trop Mad au Client.

 

À réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier leur état et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants. Si une anomalie est constatée, nous vous conseillons de prendre une photo du colis en présence du livreur. Le destinataire est tenu de signaler le détail des anomalies sur le bordereau de livraison. Il est alors conseillé de refuser le colis en cas de casse ou de conserver celui-ci en cas d’article manquant. Le destinataire dispose alors d’un délai de 2 jours afin de faire une demande de remboursement des produits abîmés en nous contactant par téléphone ou par mail, nous ferons alors le nécessaire pour vous livrer à nouveau ou bien vous rembourser les éléments endommagés. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si des réserves précises n’ont pas été émises sur le bordereau de livraison en présence du livreur.

Article 4 - Conditions d'utilisation des bons cadeaux

Tous les bons cadeaux sont valables 2 ans à compter de la date d'achat.

En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.

3.1 Bons cadeaux pour des Cours de Cuisine et des Ateliers du Vin :

Le bénéficiaire d'un bon cadeau pour un Cours de Cuisine ou pour un Atelier du Vin devra réserver en allant sur le Site Internet et en cliquant sur "Utiliser mon bon cadeau" en haut de la page d'accueil. Il devra ensuite rentrer le numéro de son bon cadeau (indiqué sur son bon cadeau) pour découvrir les Cours de Cuisine ou les Ateliers du Vin auxquels il pourra s'inscrire. Après avoir choisi un Cours ou un Atelier, il devra s'inscrire en donnant son prénom, son nom, son adresse mail et son numéro de téléphone.

3.2 Bons cadeaux pour un Menu Gourmand :

Le bénéficiaire d'un bon cadeau pour un Menu Gourmand devra réserver en allant sur le Site Internet et en cliquant sur "Utiliser mon bon cadeau" en haut de la page d'accueil. Il devra ensuite rentrer le numéro de son bon cadeau (indiqué sur son bon cadeau). Après validation, le bénéficiaire sera orienté directement sur la page du site tropmad.com pour la réservation d'une table au restaurant LE JARDIN GOURMAND où il devra renseigner la date de son choix (en fonction des disponibilités offertes par le restaurant), son adresse mail et son numéro de téléphone. Il recevra un mail et/ou SMS pour lui confirmer la bonne prise en compte de sa réservation.




Article 5 - Conditions de modification pour un Cours de Cuisine ou un Atelier du Vin

Jusqu'à 15 jours précédant la date du Cours de Cuisine ou de l'Atelier, le bénéficiaire peut contacter LE JARDIN GOURMAND afin de modifier le choix du Cours de Cuisine ou de l'Atelier du Vin (dans la limite des places disponibles). A tout moment, le bénéficiaire peut aussi choisir de se faire remplacer par une personne de son choix.

A partir du 14ème jour qui précède la date du Cours de Cuisine ou de l'Atelier du Vin, le bénéficiaire ne pourra pas modifier son inscription et de ce fait, il n'aura que la solution de se faire remplacer par une personne de son choix ou bien le Cours de Cuisine ou l'Atelier du Vin sera définitivement perdu.




Article 6 – Tarif

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par LE JARDIN GOURMAND. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par LE JARDIN GOURMAND sur le Site Internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, LE JARDIN GOURMAND se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Consommateur correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par LE JARDIN GOURMAND est remise au Consommateur lors de l'envoi par mail des Produits commandés. Cette facture est aussi disponible sur le Site Internet sur le compte du Consommateur.




Article 7 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Consommateur, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires.

Les paiements effectués par le Consommateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par LE JARDIN GOURMAND.

LE JARDIN GOURMAND ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Consommateur si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus détaillées.




Article 8 – Droit de rétractation

Lors de l’achat d’un Cours de Cuisine, d'un Atelier du Vin ou d'un Bon Cadeau, selon les termes de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs (à compter de la date de réception du produit) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Pour exercer le droit de rétractation sur les produits ayant fait l'objet d'une livraison ou d'un retrait physique. Les produits devront impérativement être retournés au Jardin Gourmand dans un emballage adapté et dans un état conforme à celui de la livraison. Les frais de retour éventuels restent à la charge du client.

S’agissant de l’achat de bons cadeaux Menus Gourmands, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé par le Consommateur à partir du moment où celui-ci (ou le bénéficiaire) aura réservé une table pour une date déterminée au restaurant LE JARDIN GOURMAND.




Article 9 – Informatiques et Liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le Consommateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé par le Consommateur en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@tropmad.com.



Article 10 - Traitement des données

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette partie vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte et l’utilisation des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme.

Quand vous naviguez et/ou passez une commande sur la Boutik Trop Mad, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

- Nom, prénom

- Adresse e-mail

- Adresse postale

- Numéro de téléphone

- Date de naissance

- Panier, Commandes

- Réclamations faites à travers le formulaire de contact

- Cookies de connexion au site

- Nom du bénéficiaire du bon cadeau

 

Toutes ces informations nous servent exclusivement à traiter les commandes de nos clients. Les informations liées à l’identification postale du destinataire peuvent être transmises à Laposte dans le cas d’une livraison. En dehors de ce service, aucune de ces informations n’est diffusée ou revendue à un service tiers. L’adresse e-mail n’est utilisée pour des communications commerciales que lorsque le client donne son consentement explicite en cochant la case « Newsletter » lors de son inscription ou en indiquant son adresse mail dans le bloc « Newsletter » présent en pied de page.

 

Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

En tant que membre de notre plateforme, vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte.

 

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Plateformes. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne. En aucun cas nous ne pouvons avoir accès au mot de passe que vous avez renseigné lors de votre inscription. Si une demande est explicitement formulée de votre part, nous pouvons être amené à réinitialiser votre mot de passe afin par exemple de vous aider à passer une commande en prenant le contrôle de votre compte. Dans ce cas, il vous appartient de modifier votre mot de passe une fois la procédure terminée.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de LE JARDIN GOURMAND et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, LE JARDIN GOURMAND reste propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, logiciels, etc, présents ou utilisés pour le Site Internet. Le Consommateur s’interdit donc toute reproduction et/ou exploitation desdits études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de LE JARDIN GOURMAND.




Article 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.




Article 12 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre LE JARDIN GOURMAND et le Consommateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.534-7 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.




Article 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Consommateur

Le Consommateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de tous les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L111-7, et en particulier :

-     les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

-     le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-     en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel LE JARDIN GOURMAND s’engage à livrer le Produit ;

-     les informations relatives à l’identité de LE JARDIN GOURMAND, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

-     les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-     les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

-     la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-     les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.